Déposée par voie électronique le 27 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDEF SYSTEMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IDEF SYSTEMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-16 du 19 avril 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IDEF SYSTEMES domicilié(e) 30 route de Rumilly - 74540 - Alby-sur-Chéran - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDEF SYSTEMES, M. Frederic Paternot domicilié(e) 30 route de Rumilly - 74540 - Alby-sur-Chéran - France.
La marque IDEF SYSTEMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3993394.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDEF SYSTEMES est expirée depuis le 27 mars 2023.
IDEF SYSTEMES a également déposé les autres marques suivantes : PREFEL , D.M.C.R.
IDEF SYSTEMES, SAS - 30 route de Rumilly - 74540 - Alby-sur-Chéran - France
IDEF SYSTEMES, M. Frederic Paternot - 30 route de Rumilly - 74540 - Alby-sur-Chéran - France
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; détecteurs ; relais électriques.
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